Conditions générales d'utilisation

Les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité énoncées sur cette page (ci-après, « Conditions d'utilisation du Site Web ») s'appliquent à votre utilisation du Site Web http://www.msc.org/de (ci-après, « Site Web »). Les Conditions générales du Site Web s'appliquent à vous en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré du Site Web. Veuillez lire attentivement les Conditions générales du Site Web. En accédant au Site Web, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales du Site Web. Le MSC se réserve le droit de modifier les Conditions générales du Site Web à tout moment. Veuillez donc consulter régulièrement cette page ainsi que la Politique de confidentialité. Les présentes Conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 mai 2018.

 

Utilisation du Site Web

Vous disposez d’un accès temporaire au Site Web. Le MSC se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Site Web ou de modifier les services, informations et matériels proposés sur le Site Web à tout moment et sans préavis.

 

Cookies

Veuillez lire la Politique de confidentialité pour savoir comment le MSC traite vos données et comment les cookies sont utilisés sur le Site Web.

 

Exactitude des données et fiabilité des informations

Les données et le matériel fournis sur le Site Web sont uniquement destinés à titre d’information. Le MSC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude des données et/ou du matériel fournis sur le Site Web. Le MSC décline toute responsabilité concernant toute information ou tout matériel récupéré sur le Site Web ou par son intermédiaire.

 

Disponibilité

Le MSC met tout en œuvre pour que le Site Web soit disponible 24 heures sur 24. Le MSC se réserve le droit de suspendre l'accès à ce Site Web de manière temporaire ou permanente et sans préavis.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le MSC est le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle du Site Web, y compris (mais sans s'y limiter) les infographies et les textes, les graphiques, les documents audio et vidéo, et se réserve tous les droits à cet égard. 

Vous pouvez imprimer ou télécharger les informations ou le matériel du Site Web sous réserve des conditions suivantes :

(a) les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou les avis et notices sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sont également imprimés, copiés et/ou téléchargés avec les informations ou le matériel ;

(b) la modification ou l’altération de quelque façon que ce soit des informations ou des documents fournis sur le Site Web n’est pas autorisée ; et

(c) les informations ou le matériel ne doivent pas être utilisés d'une manière susceptible de nuire à la réputation du MSC ou d'empêcher le MSC d'atteindre ses objectifs.

 

L'accord écrit préalable du MSC est nécessaire pour les utilisations suivantes :

(a) incorporer les informations ou les matériaux contenus dans le Site Web dans tout autre travail, publication ou transmission (que ce soit sous forme imprimée ou électronique) ;

(b) faire un usage commercial des informations ou des documents contenus sur le Site Web ; ou

(c) reproduire, échanger, transmettre, publier ou rendre accessible au public toute information ou tout matériel contenu sur le Site Web.

 

Liens vers des sites Web tiers

Les liens contenus sur le Site Web vers un site Web fourni par des tiers sont donnés uniquement à titre d'information. Des conditions générales d'utilisation et des déclarations de protection des données distinctes peuvent s'appliquer à ces sites Web tiers. Le MSC n'a aucun contrôle sur les informations ou le matériel fournis sur les sites Web tiers. Le MSC n'examine pas ces sites Web tiers, n'est pas responsable de ces sites Web tiers et ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces sites Web. Si le MSC est informé qu'un site Web tiers contient des contenus illégaux, le lien sera supprimé dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.

 

Lien vers le Site Web

Vous pouvez créer un lien vers le Site Web uniquement si vous le faites d'une manière raisonnable, légale et non trompeuse. Le MSC se réserve le droit de retirer son consentement à l'établissement de liens sans préavis. Le MSC ne peut garantir que ce Site Web est exempt de virus ou de défauts techniques de quelque nature que ce soit. Le MSC décline toute responsabilité quant aux problèmes techniques qui pourraient survenir lors de l'utilisation de ce Site Web.

 

Options de communication

Dans la mesure où le MSC met à disposition des moyens de communication sur le Site Web, il est interdit aux utilisateurs de les utiliser pour des comportements illégaux, criminels, immoraux ou offensants. Le MSC ne contrôle pas l'utilisation des moyens de communication. Si le MSC a connaissance d'un comportement illégal, criminel, immoral ou offensant, le MSC se réserve le droit de supprimer le contenu correspondant et d'exclure les utilisateurs responsables.

 

Virus et défauts techniques

Le MSC ne peut garantir que ce Site Web est exempt de virus ou de défauts techniques de quelque nature que ce soit. L'utilisation se fait aux propres risques de l'utilisateur.

 

Responsabilité civile

La responsabilité du MSC en relation avec l'utilisation de ce Site Web, quel que soit le motif légal, est limitée aux dommages causés par le MSC ou ses auxiliaires d'exécution intentionnellement, par négligence grave ou par violation coupable d'obligations contractuelles essentielles. Sauf en cas de violation intentionnelle du contrat, la responsabilité du MSC en matière de dommages est limitée aux dommages prévisibles et typiques. La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en raison de garanties ne sont pas affectées. Du reste, la responsabilité du MSC est exclue.